Conditions générales de vente

Éditions Luxmundi — Version du 5 septembre 2026

Article 1 — Identité du vendeur

Le présent site est édité par :

Ioan Dan, entrepreneur individuel
Nom commercial : Éditions Luxmundi
Adresse : 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France
SIREN : 106 389 505
SIRET : 106 389 505 00012
E-mail : contact@editionsluxmundi.com
Téléphone : +33631589839
Site internet : https://www.editionsluxmundi.com

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

Ci-après désigné « le Vendeur ».

Article 2 — Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes de livres physiques proposées par les Éditions Luxmundi sur le site www.editionsluxmundi.com, notamment l’ouvrage Arcana Dei – Les mystères de l’existence.

Elles s’appliquent aux commandes passées par toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, ci-après désignée « le Client ».

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client peut les consulter, les télécharger et les imprimer avant la validation de sa commande.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 — Caractéristiques des produits

Les caractéristiques essentielles de chaque ouvrage sont présentées sur sa fiche produit : titre, auteur, description, format, nombre de pages, ISBN, prix et, lorsqu’elles sont disponibles, informations relatives au stock et à la date d’expédition.

Le Client est invité à prendre connaissance de ces informations avant de passer commande.

Les photographies, illustrations et représentations des produits ont une valeur indicative. De légères différences de couleur, de cadrage ou de rendu d’impression peuvent exister sans affecter les caractéristiques essentielles de l’ouvrage.

Article 4 — Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.

Ils sont indiqués en euros. La TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de préparation, de livraison ou tout autre coût supplémentaire éventuel sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.

Le prix total à payer est récapitulé avant que le Client ne confirme sa commande avec obligation de paiement.

Les Éditions Luxmundi se réservent le droit de modifier leurs prix à tout moment. Une telle modification n’affecte pas les commandes déjà validées.

Article 5 — Commande

Pour passer commande, le Client doit :

  1. sélectionner le ou les produits souhaités ;
  2. vérifier le contenu de son panier ;
  3. communiquer les informations nécessaires à la facturation et à la livraison ;
  4. choisir parmi les modes de livraison et de paiement proposés ;
  5. vérifier le récapitulatif et corriger d’éventuelles erreurs ;
  6. prendre connaissance des présentes CGV et les accepter ;
  7. confirmer sa commande au moyen d’un bouton indiquant clairement l’obligation de paiement.

La vente est considérée comme conclue après la confirmation de la commande et la validation du paiement.

Un courrier électronique récapitulatif est envoyé à l’adresse communiquée par le Client. Il appartient à celui-ci de vérifier l’exactitude de son adresse électronique et des autres informations transmises.

Les Éditions Luxmundi peuvent refuser ou annuler une commande en cas de défaut de paiement, de suspicion raisonnable de fraude ou de litige antérieur relatif au paiement d’une commande.

Article 6 — Disponibilité et précommandes

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité après la passation de la commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais. Il peut alors accepter une nouvelle date de livraison ou demander l’annulation de sa commande et le remboursement des sommes versées.

Lorsqu’un ouvrage est proposé en précommande, cette information ainsi que sa date ou période prévisionnelle de disponibilité sont indiquées sur sa fiche produit. Cette date est donnée sous réserve des éventuels aléas d’impression, de fabrication ou d’acheminement dont le Client serait informé.

Article 7 — Paiement

Le paiement est effectué au moyen des modes de paiement proposés au moment de la commande.

Les paiements électroniques sont traités par le prestataire de paiement sécurisé utilisé par les Éditions Luxmundi, notamment Stripe et Paypal lorsque ce service est proposé.

Le montant est exigible au moment de la commande, sauf indication différente présentée au Client avant sa validation.

Les Éditions Luxmundi n’ont pas accès aux données bancaires complètes utilisées lors du paiement. En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande ne peut pas être validée.

Article 8 — Livraison

Les zones desservies, les modes de livraison disponibles, leurs tarifs ainsi que la date ou le délai prévisionnel de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

La commande est livrée à l’adresse ou au point de retrait choisi par le Client. Celui-ci doit vérifier l’exactitude et l’exhaustivité des informations fournies.

En l’absence d’indication d’une date ou d’un délai particulier, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

En cas de retard, le Client peut demander aux Éditions Luxmundi d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n’intervient toujours pas dans ce délai, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au Client lorsqu’il, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du produit.

Article 9 — Réception de la commande

À la réception, le Client est invité à vérifier l’état du colis et des produits.

En cas de produit manquant, endommagé ou ne correspondant pas à la commande, le Client doit contacter les Éditions Luxmundi dans les meilleurs délais à l’adresse contact@editionsluxmundi.com, en joignant si possible des photographies utiles au traitement de sa demande.

L’absence de réserves lors de la livraison ne prive pas le Client du bénéfice des garanties légales.

Article 10 — Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter du jour où il prend physiquement possession du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté :

Un accusé de réception est communiqué au Client lorsque la demande est transmise par voie électronique.

Le Client doit renvoyer le produit au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision, à l’adresse suivante :

61 rue de Lyon 75012 Paris

Les frais directs de retour restent à la charge du Client.

Le produit doit être retourné correctement protégé. Le Client peut manipuler et examiner le livre dans la mesure nécessaire pour en établir la nature et les caractéristiques. Sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation résultant de manipulations dépassant celles nécessaires à cet examen.

Les Éditions Luxmundi remboursent les sommes versées, y compris les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard proposé, au plus tard quatorze jours après avoir été informées de la décision de rétractation.

Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.

Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen sans frais supplémentaire.

Article 11 — Garanties légales

Les Éditions Luxmundi répondent des défauts de conformité du produit dans les conditions prévues par les articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation, ainsi que des défauts cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Pour mettre en œuvre une garantie, le Client peut écrire à contact@editionsluxmundi.com en indiquant son numéro de commande et en décrivant le défaut constaté.

Encadré relatif aux garanties légales

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

  1. le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
  2. la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
  3. la réparation ou le remplacement occasionne un inconvénient majeur au consommateur ;
  4. la non-conformité persiste malgré une tentative de mise en conformité restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut est si grave qu’il justifie une mesure immédiate. Il n’est alors pas tenu de demander préalablement la réparation ou le remplacement du bien.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie restant à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Ces droits résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt l’amende civile prévue à l’article L. 241-5 du Code de la consommation.

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés, en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction du prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Article 12 — Responsabilité et force majeure

Les Éditions Luxmundi sont responsables de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, dans les conditions prévues par la législation applicable.

Leur responsabilité ne peut toutefois être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution résulte d’un fait imputable au Client, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits impératifs dont bénéficie le consommateur.

Article 13 — Données personnelles

Les données personnelles communiquées lors de la commande sont utilisées pour traiter le paiement, assurer la préparation et la livraison de la commande, gérer la relation client et respecter les obligations légales des Éditions Luxmundi.

Les modalités de traitement de ces données et les droits du Client sont détaillés dans la politique de confidentialité accessible sur le site.

Article 14 — Propriété intellectuelle

Les textes, illustrations, couvertures, photographies, éléments graphiques, marques et contenus présents sur le site ou dans les ouvrages vendus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

L’achat d’un ouvrage ne confère aucun droit de reproduction, de représentation, d’adaptation ou d’exploitation de son contenu au-delà des exceptions prévues par la loi.

Article 15 — Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation doit d’abord être adressée aux Éditions Luxmundi :

Éditions Luxmundi – Ioan Dan
61 rue de Lyon, 75012 Paris
E-mail : contact@editionsluxmundi.com

En cas d’échec de cette démarche amiable, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relèvent les Éditions Luxmundi :

CM2C
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris 
https://www.cm2c.net/

Le recours au médiateur est notamment subordonné à l’envoi préalable d’une réclamation écrite au Vendeur et doit être effectué dans les conditions et délais prévus par le Code de la consommation.

Article 16 — Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Cette stipulation ne prive pas le consommateur résidant dans un autre État des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la législation applicable dans son pays de résidence.

À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun.

Article 17 — Modification des CGV

Les Éditions Luxmundi peuvent modifier les présentes CGV à tout moment.

Les modifications s’appliquent uniquement aux commandes passées après leur entrée en vigueur. La version acceptée par le Client au moment de sa commande reste applicable à celle-ci.

 

 

Annexe — Formulaire de rétractation

Veuillez compléter et transmettre ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.

À l’attention de :
Éditions Luxmundi – Ioan Dan
61 rue de Lyon, 75012 Paris
E-mail : contact@editionsluxmundi.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :

Produit(s) :
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Numéro de commande :
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Commandé le :
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Reçu le :
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Nom du consommateur :
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Adresse du consommateur :
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Date :
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Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi sur papier :

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